Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 février 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique des Maussins, sise 67, rue de Romainville, à Paris (19e), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.