Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication < < provenance montagne > > M. Lefebvre (Etienne), API Savoie, à Saint-Jeoire-Prieuré (73), pour son miel élaboré selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.