Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Bart (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 12 décembre 1988, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de préfet pour une durée maximale d'un an à compter du 15 novembre 1993.