Arrêté du 4 juillet 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale d'une section de la R.N. 12, dite << Route de Dreux >>, à Trappes (Yvelines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale la section de la R.N. 12, dite : < < Route de Dreux > >, à Trappes, dans le département des Yvelines. Cette liaison entre la R.N. 10 et la R.D. 912, d'une part, et la R.D. 23, d'autre part,
    d'une longueur de 55 mètres, est figurée en jaune sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2 bis, avenue Clément-Ader, 78011 Versailles Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.