CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405172X

  • Par délibération en date du 14 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre culturel Le Trianon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 25 au 26 juin 1994:
    Site: hôtel de ville de Sotteville-lès-Rouen (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,6 MHz.