Arrêtés du 1er avril 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP9401348A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Castel Rocher, captée à Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale gazeuse naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 344/CR/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.