Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique Sainte-Marie, sise 231, rue Amélie-Gex, à Chambéry (Savoie), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en gynécologie-obstétrique, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations d'obstétrique.