Arrêté du 9 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300172A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1994, M. d'Angio (Joël), chef du service régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour y exercer les fonctions de chef de service, est maintenu en service détaché auprès de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne Semmaris pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1993.