Arrêté du 23 juillet 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9400306A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 1er avril 1993, 8 avril 1993 et 25 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de:
    M. Pierre Mariani, inspecteur des finances, directeur du cabinet;
    M. Brice Hortefeux, sous-préfet, chef de cabinet;
    M. Didier Banquy, administrateur civil hors classe, conseiller technique;
    M. Philippe Braidy, ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique; M. Bruno Gibert, administrateur civil hors classe, conseiller technique;
    M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, conseiller technique;
    M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique;
    M. Frédéric Oudéa, inspecteur des finances, conseiller technique;
    Mme Maryvonne Pinçon, conseiller technique;
    M. Frédéric Lefèbvre, attaché parlementaire.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1994.

NICOLAS SARKOZY

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