Arrêtés du 31 mai 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
    M. Pouly (Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 17 novembre 1994; M. Gueline (Bernard), commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 novembre 1994.