CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 5 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'Association culturelle Saint-Louis, Sainte-Thérèse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 1er octobre 1994 au 31 mars 1995.
    Site: Bonnières-sur-Seine (78).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,4 MHz.