Arrêté du 4 juillet 1994 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juillet 1994, M. Quincy (Guy), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Corrèze, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.