Arrêté du 12 août 1994 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400347A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994, les attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget dont les noms suivent sont, en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du 24 août 1962 modifié, promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions ci-après:

    A compter du 1er janvier 1993


    M. Bouet (Jacques).


  • A compter du 1er août 1993


    M. Froment (André).
    M. Mathonnière (Jean).


  • A compter du 30 septembre 1993


    M. Moisan (Jean-Pôl).