Arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD9430004A

Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau publié en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifié comme il est indiqué au tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Tableau modifiant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des

    douanes et droits indirects



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/94 Page 9987 a 9988
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Fait à Paris, le 13 juin 1994.

J.-L. VIALLA



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