Arrêté du 27 juillet 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Version INITIALE

NOR : AGRP9401523A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 16 avril 1993 et du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que < < semences de base > > ou < < semences certifiées > >, soit contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < < semences standard > >) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que < < semences de base > > ou < < semences certifiées > >, soit contrôlées en tant que < < semences standard > >) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'ail désignées ci-après (variétés indemnes d'Onion Yellow Darf Virus [OYDY]):



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que < < semences de base > > ou < < semences certifiées > >, soit contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique b) de la variété de plante potagère désignée ci-après:
    Radis: de 18 jours.


  • Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de fraisiers désignées ci-après:
    Elsanta, Marastil, Pajaro, Redgauntlet.


  • Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que < < semences de base > > ou < < semences certifiées > >, soit contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique a), les variétés potagères désignées ci-après:
    A la demande de l'obtenteur:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < < semences standard > > (rubrique b) les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
    A la demande de l'obtenteur:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................



    A la demande de la section:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
    ......................................................





  • Art. 10. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de fraisiers ci-après:
    Austone (a), Austwo (a), Delsto (a).


  • Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (a) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 1996, éventuellement plus, selon l'inscription au catalogue d'un autre Etat de l'Union;
    (b) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 1997, éventuellement plus, selon l'inscription au catalogue d'un autre Etat de l'Union.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,5 Mo