Arrêté du 1er août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA9401261A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 94-162 du 18 février 1994;
Vu le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 23/08/94 Page 12274 a 12275
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  • Art. 2. - L'arrêté du 29 avril 1987 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.


Fait à Paris, le 1er août 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. PRIEUR

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL



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