Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB9400360A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1035 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du Musée national et du domaine national de Versailles,

Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 40 740 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

R. KLEIN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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