Arrêté du 11 avril 1994 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9400007A

Texte n°41


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 avril 1994, M. Pillon (Franck) est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1994.