Décret du 20 avril 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400123D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994 :
    M. Alain Seban, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
    M. Jacques-Henri Stahl, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).

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