Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9400169A

Texte n°32


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Hourdin, conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1994.


Édouard Balladur