Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 avril 1994 et pour compter du 1er mai 1994, l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 19/05/94 Page 7347
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