Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
    l'arrêté du 18 octobre 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon abrogeant l'arrêté du 9 juin 1993 et autorisant la clinique Le Carlit, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine à hauteur d'une capacité de 18 places, et d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire à hauteur de 2 places, est confirmé.