Arrêté du 28 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9600288A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de conseiller auprès du ministre pour la communication qu'exerçait M. Petit (Médéric).


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :


  • Conseiller technique


    M. Max Martineu.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1996.

Alain Lamassoure

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