Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMG9400002A

  • Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 8 avril 1994, M. Richard (Michel) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er avril 1994.