Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 23 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
    la clinique Magnanen, 49, rue du Portail-Magnanen, à Avignon (Vaucluse), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
    sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.