Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Fait à Paris, le 15 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET