- Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 17 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.):
En qualité de membre titulaire:
M. Voisin (Gilbert) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Guerif (Noël) (F.N.A./F.G.A.F.).
En qualité de membres suppléants:
M. Reiminger (Gérard) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Rainville (Alain) (F.N.A./F.G.A.F.);
Mme Delabarre (Christine) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Voisin (Gilbert) (F.N.A./F.G.A.F.).
La liste des membres titulaires et suppléants de la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.) est modifiée ainsi qu'il suit:
Titulaires:
MM. Breining (Antoine), Voisin (Gilbert).
Premiers suppléants:
MM. Boesch (Serge), Cabrol (André).
Deuxièmes suppléants:
M. Reiminger (Gérard), Mme Delabarre (Christine).
Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
NOR : INTB9400339A