Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401663A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., est nommé, pour une période de trois ans à compter du 28 juin 1994, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.