Décret du 20 juin 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400849D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, les dispositions du décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs) sont abrogées en ce qui concerne M. Jegat (Hervé).

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