Décret du 12 avril 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401385D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome), au lieu de < < M. l'ingénieur général Jean Castellan > >, lire < < M. l'ingénieur général Emmanuel Duval > >.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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