Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 5 juillet 1996, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Des élections auront lieu le jeudi 19 septembre 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.