Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, M. Daniaud (Bernard), inspecteur central du Trésor hors métropole, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna, en remplacement de M. Fuentes (Philippe).