Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 1996, M. Schair (Patrice), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, en remplacement de Mme Annibal (Denise).