Arrêté du 6 juin 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9401718A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'institution de prévoyance Cristal, 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlements sont approuvés.