Arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'honorariat conféré à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620482A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996, l'arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine), ancien notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine) > >, lire < < M.
    Dobrowolski (Yves, Antoine) > >.