Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 15 janvier 1996 par le Comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, dont le siège est 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 13 juillet 1996 au dimanche 28 juillet 1996, le 8e tour de France en relais pédestre ;
Vu la police d'assurance no 1540339/5004 en date du 8 mars 1996 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;
Vu les avis émis par les préfets de : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Eure, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne,
Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Oise, Orne, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 15 janvier 1996 par le Comité d'organisation du tour de France en relais pédestre, dont le siège est 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 13 juillet 1996 au dimanche 28 juillet 1996, le 8e tour de France en relais pédestre ;
Vu la police d'assurance no 1540339/5004 en date du 8 mars 1996 souscrite auprès de la mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;
Vu les avis émis par les préfets de : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Eure, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne,
Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Oise, Orne, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère