Arrêtés du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race Prim'Holstein

Version INITIALE

NOR : AGRP9401138A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989;
Vu l'arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle,
modifié par arrêté du 3 août 1988;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, union de coopératives agricoles, dites U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvien (Calvados), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les reproducteurs de race Prim'Holstein.
    L'union des coopératives mentionnée ci-dessus est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence:
    Coopérative d'élevage du Calvados, sise à Saint-Manvien (Calvados);
    Groupement d'intérêt économique pour la pratique de l'insémination artificielle dans l'Ouest de la Normandie, sis 5, rue du Vieux-Rempart, à Carentan (Manche).


  • Art. 2. - M. Guerin (Jean-Luc) est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union des coopératives ci-dessus mentionnée.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU



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