Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1994

Version INITIALE

NOR : TASE9610647A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1996, le compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi, au titre de l'année 1994, s'élevant en recettes à 6 815 808 140,80 F et en dépenses à 6 853 464 286,79 F, est approuvé.