Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Version INITIALE

NOR : INDP9400519A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33-2, L. 89 et L. 93;
Vu l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires;
Vu la demande du 11 avril 1994 de la société Reuters Television,
anciennement dénommée Bright Star;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992, le nom de la société autorisée Bright Star est remplacé par Reuters Television.


  • Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE

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