CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-168 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 91-232 du 22 février 1991 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9401168S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-232 du 22 février 1991 autorisant la société NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 91-232 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
    < < Altitude du site: 190 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 200 mètres. > >
  • Art. 2. - L'annexe VI à la décision no 91-232 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 3, résidence Saint-Urbain, 52100 Saint-Dizier.
    < < Altitude du site: 145 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 193 mètres. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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