Arrêté du 24 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 1996, M. Delarce (Jean-Jacques),
    administrateur civil, est placé en service détaché en qualité d'inspecteur général de l'administration du territoire de la Polynésie française, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 1995.