Arrêtés du 15 juin 1994 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9430034A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 950 000 F et un crédit de paiement de 4 124 900 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 950 000 F et un crédit de paiement de 4 124 900 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 29/06/94 Page 9378 a 9379

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