Arrêté du 12 avril 1996 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600191A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 avril 1996, M. Renoue (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er mai 1996.