Décrets du 3 mai 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9601244D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 6 février 1996 donnant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    < < Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
    < < Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
    < < M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,
    dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;
    < < M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale,
    dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
    < < M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. > >

  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    < < Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
    < < M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
    < < Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
    < < M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale. > >

  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. > >

  • Art. 4. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
    André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
    < < M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
    < < Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. > >

  • Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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