Arrêté du 11 juillet 1996 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif pour 1996 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1996, la décision modificative no 1 au budget primitif pour 1996 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique augmentant les prévisions de recettes et de dépenses de 1 798 450,20 F et les fixant à 40 179 950,20 F est approuvée.