Arrêté du 7 juin 1994 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9400144A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 juin 1994, M.
    Schneidermann (Bernard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés, en remplacement de M. Schneider Maunoury, représentant le ministre de l'industrie, au titre de la petite et moyenne industrie.