Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique chirurgicale de la Jomayère, à Saint-Etienne (Loire), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.