Décret du 10 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420161D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1994:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Claude, exercées par M. Millet (Christian), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Michelot (Jacques), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé sous-préfet de Saint-Claude.
    M. Vray (Pierre-Henry), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Blaye, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon,
    préfet de l'Hérault.