Décret du 8 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ENVP9420036D

  • Par décret en date du 8 juin 1994, M. Patrick Legrand, président de l'association France Nature Environnement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de personnalité qualifiée au titre de l'environnement,
    en remplacement de M. Michel Mousel, démissionnaire.