Arrêté du 17 août 1994 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 17 août 1994, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 257 271 000 F en recettes et en dépenses pour 1994.